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Publié par Bénard

Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.

Les premiers jurys ont été instaurés en l'an II pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district[réf. nécessaire]. Ils naissent avec la loi de 1791 et ne sont retenus que pour les affaires criminelles (et non civiles)1. Le groupe des jurés potentiels est défini par le cens des grands électeurs et leur désignation pour les procès est d'abord effectuée par le procureur général du département ou des représentants du gouvernement sous la Convention ; la sélection des jurés potentiels demeure opérée par une autorité administrative au xixe siècle