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Publié par Bénard

Atteinte sexuelle ou viol ? Qu’en pense l'enfant ?

Le débat s’amplifie. Les pétitions aussi, l’une d’elles dépassant les 300 000 signatures. Atteinte sexuelle ou viol ? Agée de 11 ans, une enfant scolarisée en 6e, est abordée en avril dernier dans un jardin public. Elle aurait accepté de suivre dans un immeuble un homme de 28 ans. S’ensuivirent une fellation et une pénétration prétendument acceptées. L’adulte (marié, père de deux enfants) prétend n’avoir exercé aucune violence. Ce sont les faits connus à l’heure actuelle.

Informés par leur fillette «désespérée», les parents ont porté plainte pour viol. Le parquet de Versailles a retenu quant à lui une simple atteinte sexuelle. Cette infraction sanctionne des rapports consentis entre un adulte et un(e) mineur(e) de moins de quinze ans. Elle est passible d’un emprisonnement de cinq ans quand le viol le serait de vingt ans de réclusion criminelle.

Le débat public en cours concerne la définition du consentement de cette mineure.

À partir de quel âge l'enfant accepte-t-il en pleine connaissance de cause ce qu’il subit ou va subir de la part d’un adulte ? Lequel sait, lui, ce qu’il fait.

Il s’agit donc aujourd’hui de fixer par la loi un seuil d’âge sous lequel le défaut de consentement est présumé. Il reste aux élus nationaux à fixer la barre. Pour leur information, en Inde l’âge de la majorité sexuelle est de 18 ans. La Cour suprême d’Inde vient de décider que cette disposition s’applique aussi aux couples mariés. Un bonne source d’inspiration pour la France et l'Europe..

 

Serge Bénard

 

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