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Publié par Bénard

Il est en principe possible de faire appel d'un jugement du tribunal de police ou du tribunal correctionnel. L'auteur présumé d'une infraction peut également se pourvoir en cassation contre une décision de cour d'appel (ou du jugement rendu en première instance lorsque l'appel n'est pas possible). C'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui est alors compétente pour traiter le dossier.

En cas d'appel suite à un arrêt rendu par une cour d'assises, celui-ci est porté devant une autre cour d'assises alors dénommée cour d'assises d'appel. Celle-ci jugera à nouveau l'affaire devant 12 jurés (et non 9 comme en première instance). L'arrêt de la cour d'assises d'appel peut lui même faire l'objet d'un pourvoi en cassation.