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Publié par Bénard

Une arme par destination est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »1.

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises au mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.