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Publié par Bénard

L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du Code pénal français est un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits.https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_malfaiteurs_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais