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Publié par Bénard

Pour chaque cour d’appel, il y a une chambre de l’instruction, composée d’un président de chambre et de deux conseillers, le parquet par le Procureur général ou un de ses substituts généraux et d’un greffier.

Elle se réunit au moins une fois par semaine et à chaque fois que nécessaire.

L’audiencement du parquet général doit mettre en état les dossiers :
sous 48 heures si détention provisoire
sous 10 jours autrement

http://coursprocedurepenale.free.fr/rubrique.php?id_rubrique=23