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Publié par Bénard

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction qui statue, en principe, sur tous les appels interjetés contre les décisions de justice rendues par la plupart des juridictions judiciaires qui lui sont hiérarchiquement inférieures, dites « du premier degré » (aussi bien civiles que pénales) situées dans son ressort.

Elle juge aussi les appels déposés contre les décisions des juges d'instruction. Dans ce cas, la cour d'appel siège dans une formation appelée chambre de l'instruction.

Il y a actuellement 36 cours d'appel sur le territoire français, dont six en outre-mer, et un tribunal supérieur d'appel à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En métropole, chaque cour est compétente sur plusieurs départements ou territoires (deux à quatre, en général). Elles sont souvent implantées dans les mêmes villes que les anciens Parlements, juridictions de l'Ancien Régime.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_%28France%29