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Publié par Bénard

La Cour de révision est une formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, chargée d'examiner les demandes de révision émises depuis 1989 par la Commission de révision des condamnations pénales.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_erreurs_judiciaires_en_France