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Publié par Bénard


Au sens pénal, le dol consiste dans le fait d'accomplir un acte en connaissance de son illégalité. Le principe de la responsabilité subjective, qui domine le droit pénal contemporain, invite le législateur à donner une importance particulière à cet aspect de l’infraction.
Le dol pénal peut prendre trois formes, sans parler ici de l’Intention criminelle* ni de la Volonté*.

- Dol général. Le dol général consiste dans le fait que l’auteur de l'acte reproché par l'accusation l'a commis délibérément, sachant qu'il était prohibé par la loi sous la menace d’une sanction pénale.

- Dol indéterminé. Le dol indéterminé est une variété de l’élément moral de l’infraction ; il consiste en l’acceptation par l’auteur d’un acte prohibé de tous les dommages que cet acte pourra causer. Ainsi celui qui dépose un bloc de béton sur une voie ferrée est pénalement responsable de tout dommage qui pourra en résulter, aussi grave qu’il puisse être.

- Dol éventuel. Le dol éventuel est une variété de l’élément moral de l’infraction. On l’observe lorsqu’un prévenu a agi avec conscience ; prévoyant, même s’il ne le souhaitait pas, que son acte pouvait porter atteinte à un intérêt protégé par la loi. On pense ici au jeu stupide consistant à remonter une autoroute à contresens.

- Dol spécial. Il y a dol spécial, ou intention criminelle, lorsque l’auteur d’un acte menaçant un intérêt protégé par la loi pénale l’accomplit dans le but de porter atteinte à cet intérêt. Ainsi le meurtre suppose l’intention de porter atteinte à la vie de la victime (animus necandi) ; le vol suppose en dol spécial l’intention de déposséder un possesseur de son bien ; la trahison implique l'intention de nuire à la patrie (animus hostilis).

http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d/lettre_d_dol.htm