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Publié par Bénard

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus1, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende2,3, un stage de citoyenneté4 ou certaines peines privatives ou restrictives de droits5.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Emprisonnement_en_droit_fran%C3%A7ais

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