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Publié par Bénard

L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction accomplies par le corps de la police judiciaire.

L'enquête de police peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs en référence à l'article 14 du code de procédure pénale. Elle peut également se faire dans le cadre de l'instruction préparatoire (ou information judiciaire)note 1, et consiste alors en l'exécution des délégations du juge d'instruction. Il s'agit des commissions rogatoires (CR) lesquelles ne peuvent être délivrées qu'à des Officiers de Police Judiciaire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_police

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