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Publié par Bénard

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »1. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »2. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.

L'erreur judiciaire aboutit souvent à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement3 (ou la relaxe4) du véritable auteur de l'infraction.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Erreur_judiciaire

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