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Publié par Bénard

Un faux est, selon l’article 441-1 du code pénal français, « une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques».

Le faux peut porter aussi bien sur des écrits, quel qu’en soit le support, que sur une œuvre de la pensée.

Le faux est mentionné dans le code pénal au Livre IV « Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique », titre IV « Des atteintes à la confiance publique ».

Quand le faux porte sur un document délivré par l’administration, les peines encourues vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

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