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Publié par Bénard

La grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». La grâce présidentielle est individuelle.

Auparavant, elle pouvait être a titre collectif (ex : grâce du 14 Juillet). N'est plus qu'à titre individuel depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A2ce_pr%C3%A9sidentielle_en_France

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