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Publié par Bénard

Le juge d’instruction est un magistrat du siège nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature. Il ne doit pas faire l’objet d’un avis défavorable du jury du concours de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

A ce titre, il est inamovible et indépendant. Il n’est surveillé que par le Président de la chambre de l’instruction et le président du Tribunal.

http://coursprocedurepenale.free.fr/rubrique.php?id_rubrique=19