Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Pages

Publié par Bénard

En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale1 sur les infractions qualifiées de délits2,3 et commises par un majeur4. En 2013, les tribunaux correctionnels ont rendu 576 859 jugements sur l'action publique, prononcé 501 171 condamnations et homologué 67 983 compositions pénales5.

Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police6 ou la juridiction de proximité7,8. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises9.

En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres10 du tribunal de grande instance. Dans les plus gros tribunaux de grande instance, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. On parle alors, en les numérotant pour les distinguer, de nième chambre correctionnelle ou nième chambre du tribunal correctionnel.