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Publié par Bénard

Le vol est l'appropriation d'une chose appartenant à autrui contre sa volonté.

Pour qu'il y ait vol au sens légal du terme, il faut que soient remplies toutes les conditions suivantes :

  • le voleur et la victime ne sont pas mariés l'un à l'autre (sauf jugement de séparation),

  • le voleur et la victime ne sont pas parent et enfant l'un de l'autre,

  • le bien a été pris d'emblée contre la volonté de son propriétaire,

  • la victime est en capacité de démontrer qu'elle est le propriétaire du bien,

  • la victime n'a pas abandonné le bien,

  • le voleur a conscience de s'être emparé du bien et se conduit en propriétaire de l'objet volé.

Le vol entre époux ou entre enfant et parent peut être reconnu légalement lorsque sont en jeu des documents indispensables à la vie quotidienne : carte d'identité, moyens de paiement, etc.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1523.xhtml#N10076